Règlement intérieur (CE / DUP)

Le règlement intérieur du CE (ne pas confondre avec celui de l’entreprise), est un document obligatoire (L2325-2). Il en est de même pour le Comité Central d’Entreprise ou encore le CHSCT qui doivent disposer eux aussi d’un règlement intérieur.

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Demande d’élections à l’initiative d’un salarié

En l’absence d’un Comité d’Entreprise (ou de DUP), l’employeur peut être invité à organiser les élections professionnelles à la suite d’une demande d’élections émanant d’un salarié de l’entreprise ou d’une organisation syndicale (L2324-5).

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